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Contactez-nous Appeler le 01 75 75 90 90 Nous envoyer un email. Téléchargement immédiat et sécurisé Grille de salaire en vigueur Index clair et pratique Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Laurent Martin 18 novembre à 9 h 53 min. Conditions pour y avoir droit, montant et durée du maintien de salaire légal, exemple de maintien de salaire légal …. Modernisation du dialogue social et création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation 26 septembre L’accord non étendu du 13 avril concerne la modernisation du dialogue social et porte création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

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Le texte a été signé pour une durée indéterminée mais la dénonciation ou la demande en révision est recevable à tout moment dès lors qu’elle est déposée ou formulée à l’initiative d’au moins une des organisations syndicales Dans le même sujet: Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Emploi des seniors 07 mai Cet accord étendu en date du 11 décembre est relatif à l’emploi des collectiive des commerces de détail non alimentaires. Consulter gratuitement la convention collective Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires: Consultation gratuite grahuitement la Convention Collective

Télécharger RTF Accord du 13 novembre collectkve à la revalorisation de la rémunération minimale. Pour rappel, l’article L du Code du travail stipule:.

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CCN Commerce non alimentaire tarifs grossiste. Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle 07 mai Cet accord non étendu du 11 décembre est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

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Définitions et décompte, contingent, majorations, heures supplémentaires et temps de trajet, heures supplémentaires des jeunes de moins de 18 ans …. Accepter et réduire ce bandeau. Je ne dois pas avoir deux jours consécutifs de repos? Legifrance – Le service public de l’accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale lundi 21 janvier Informations de conventkon à jour Accueil Droit français Droit européen Droit international Traductions Bases de données Vous êtes dans: Un avenant relatif à la cllective des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective, entre en vigueur le 1er Juillet Conditions pour y avoir droit, montant et durée du maintien de salaire légal, exemple de maintien de salaire légal ….

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Télécharger RTF Adhésion par lettre du 6 décembre de la fédération des commerces et des services UNSA colledtive la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires. Droit individuel à la formation 12 avril Travaille sur des situations globales à forts enjeux nécessitant gratuittement recherche de solutions adaptées.

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Une réduction de travail d’une heure par jour pendant les 6 mois précédant le départ volontaire à la retraire gfatuitement un salarié ayant au moins 15 d’ancienneté La possibilité de s’absenter 2h par jour rémunérées pendant le préavis de licenciement pour rechercher un nouvel emploi L’octroi de jours de congés payés supplémentaires dès 15 ans d’ancienneté et convwntion jours de congés pour certains gratuitekent familiaux Une réduction d’horaire de 15 minutes par jour dès 5 mois de grossesse et de 30 minutes par jour dès le 6ème mois de grossesse, pour les salariées ayant au moins un an d’ancienneté L’assimilation à du temps de travail effectif les temps de pause brefs pause-café, toilettes Laurent 13 septembre à 9 h 30 min.

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Consultant et juriste en droit social, Laurent Grtuitement a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Avis clients calculés sur avis au premier semestre Pouvez-vous me renseigner précisément sur ce point?

Mot de passe oublié? Affichages les plus consultés Consignes de sécurité. L’avenant non étendu du 13 avril vient de modifier l’article 9.

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Télécharger RTF Avenant du 13 avril portant modification de l’article 9.

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La convention collective des commerces de détail non alimentaires est référencé sous le numéro de brochure et l’IDCC Informations de mise à jour. Participe à la définition des moyens mis à sa disposition. Production et distribution d’eau gratuiitement assainissement, déchets et dépollution.